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Sécurité et sérénité pour les pros du BTP : assurance RC décennale

Artisans, maîtres d’œuvre ou promoteurs immobiliers : pour peu que vous travailliez dans le domaine du BTP, vous devez souscrire à une assurance RC décennale. C’est d’ailleurs une garantie obligatoire pour tous les prestataires de services aux particuliers. Il assure la sécurité aussi bien que les clients que les professionnels du BTP.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale bâtiment ?

L’ assurance décennale bâtiment est une garantie obligatoire pour tous les artisans qui travaillent dans le secteur du BTP. Tel est le cas des piscinistes, des spécialistes de la véranda, les artisans de rénovation énergétique, les électriciens, les maçons, etc.  

C’est une couverture qui prend en charge les vices et les défauts de réalisation sur les bâtiments, et ce, pendant une durée de 10 ans après le jour de la livraison du chantier. C’est pourquoi on l’appelle d’ailleurs « garantie décennale ».

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour tous les pros du BTP. Les particuliers en vérifient d’ailleurs la disponibilité avant d’engager un tel ou un tel pour leurs travaux. C’est le gage d’une parfaite réalisation des chantiers et de l’absence de vice dans la structure pour garantir leur sécurité.

Garantie décennale : comment ça marche ? 

La garantie décennale s’applique pour tous les chantiers livrés dans un délai de 10 ans. Le client demandera à son artisan de le mettre en marche pour la réparation d’un bâti où il constate des vices ou des malfaçons. Ce dernier devra d’ailleurs apporter la preuve qu’il s’agit des résultats d’un manque de minutie de la part de son professionnel.

Ce dernier évitera de débourser de l’argent pour la réparation du bâti en question en demandant à son assurance de mettre en marche sa garantie décennale. La compagnie prendra alors en charge la remise en état des lieux. De quoi minimiser les dépenses imprévues pour la finition des travaux du côté des artisans comme des clients.

Que se passe-t-il si l’artisan refuse toute responsabilité dans les malfaçons ?

Même dans le cas où votre artisan refuserait toute responsabilité dans la réparation des malfaçons, le client n’a pas le droit de contacter directement son assureur. Par contre, il est possible d’entamer des démarches juridiques pour l’obliger à se faire.

Une fois la machine en marche, des experts viendront évaluer les dégâts pour en connaître l’importance et l’origine. Si la responsabilité de l’artisan BTP est avérée, le tribunal l’obligera à réaliser les réparations ou à l’assurance de mettre en route la garantie décennale. Un conseil toutefois, dans ce genre de procédure pour le moins compliqué, il est conseillé de passer par un avocat. Cela vaut pour les artisans que pour les clients.

Bref, les avantages d’une garantie décennale ne sont plus à prouver. En effet, c’est le gage d’une certaine sécurité pour les pros du BTP. Cela leur évite de payer de leur poche les travaux de réparation en cas de vice de construction ou de malfaçon sur les bâtis. En outre, c’est une garantie obligatoire pour séduire les clients avant même la réalisation des chantiers. C’est aussi le gage d’une parfaite réalisation des travaux pour ces derniers. L’assurance décanale minimise les risques d’imprévus.